a. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Ciné Esprit Libre fournit des services de réalisation vidéo, de montage et de prises de vue par drone à ses clients.
b. Prestations et tarifs
Les prestations sont détaillées sur le site ou dans des devis personnalisés.
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent inclure des frais supplémentaires tels que déplacements ou licences musicales.
c. Commande et paiement
Toute commande est validée après acceptation du devis signé.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat.
d. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec son accord.
e. Livraison et propriété intellectuelle
Les délais de livraison sont convenus avec le client.
Ciné Esprit Libre conserve les droits d’auteur sur les vidéos réalisées, sauf accord contraire précisé dans le contrat.
f. Utilisation des vidéos par le client
Le client a le droit d’exploiter la vidéo pour son usage personnel et professionnel (site web, réseaux sociaux, communication interne, etc.).
Toute modification, revente, ou utilisation commerciale non prévue dans le contrat initial doit faire l’objet d’une autorisation écrite de Ciné Esprit Libre.
Ciné Esprit Libre se réserve le droit d’utiliser les vidéos réalisées à des fins de communication et de promotion, sauf opposition écrite du client.
g. Responsabilité
Ciné Esprit Libre s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes du client, mais ne saurait être tenu responsable des conséquences de modifications demandées après validation.
h. Litiges et juridiction compétente
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée entre les parties.
Si aucun accord n'est trouvé, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Ciné Esprit Libre.